1. SUR DEMANDE UNIQUEMENT, vous recevrez une facture. Sauf si vous êtes assujetti à la T.V.A. Auquel cas, vous la recevrez automatiquement.
2. Le destinataire vérifie l'état extérieur du colis en présence du transporteur et fait, s'il y a lieu, à ce moment, les réserves d'usage.
3. Si le consommateur opte pour la formule du paiement par chèque encaissable au plus tôt 7 jours après livraison et renonce à l'achat dans le délai de réflexion, il est tenu, à l'échéance dudit délai, de renvoyer au vendeur (Claude THOMAS, rue du Villageois, 58 à B-1160 Bruxelles) le livre à ses frais dans l'emballage d'origine.
4. En cas de détérioration partielle ou totale du livre retourné, le consommateur autorise le vendeur à endosser et encaisser le chèque - ou le virement - donné en garantie.
5. Exemption de déclaration auprès
de la Commission de la protection de la vie privée.
Arrêté royal du 13 février 2001 portant exécution
de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie
privée (telle que modifiée par la loi de transposition du 11 décembre
1998)
Article 55 : gestion de la clientèle et des fournisseurs.
Moniteur belge du 13.03.2001 page 7870.
Art. 55. À l'exception des paragraphes 4 et 8, l'article 17 de la loi
n'est pas applicable aux traitements de données à caractère
personnel qui visent exclusivement la gestion de la clientèle ou des
fournisseurs du responsable du traitement.
Le traitement peut uniquement porter sur des clients ou des fournisseurs potentiels,
existants ou anciens du responsable du traitement.
Le traitement ne peut se rapporter ni à des données relatives
à la santé de la personne concernée, ni à des données
sensibles ou judiciaires au sens des articles 6 et 8 de la loi.
Dans le cadre de l'administration de la clientèle, aucune personne ne
peut être enregistrée dans un traitement de données sur
la base d'informations obtenues de tiers.
Les données ne peuvent être conservées plus longtemps que
nécessaire à la gestion normale de l'entreprise du responsable
du traitement et ne peuvent être communiquées à des tiers,
sauf dans le cadre de l'application d'une disposition légale ou réglementaire,
ou encore aux fins de la gestion normale d'entreprise.
6. Les données ne seront pas transmises à des tiers.
7. Pour tout renseignement complémentaire, il vous est loisible de vous adresser auprès de la Commission de la protection de la vie privée (rue Haute, 139 à B-1000 Bruxelles).
8. Vous disposez en tout temps d'un droit d'accès et de rectification des données qui vous concernent, après avoir fourni la preuve de votre identité.
9. Les articles seront livrés dans les vingt jours ouvrables qui suivent la réception de votre commande dans la limite des stocks disponibles.
10. Congés annuels : du 20 décembre au 05 janvier inclus.
VOTRE GARANTIE : SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Si, pour quelque raison que ce soit, et quel que soit le mode de paiement choisi, le livre ne répondait pas parfaitement à votre attente, nous vous prions de bien vouloir nous le retourner dans son emballage d'origine et à l'état neuf dans les sept jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison. Vous serez intégralement remboursé, nous en prenons l'engagement formel.
Les frais de renvoi sont à charge du client.
L'acheteur notifie au vendeur par lettre recommandée qu'il renonce à l'achat.
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Je n'ai que des clients satisfaits. Depuis le début de mon activité d'auteur-éditeur en 1996, je n'ai enregistré que deux retours. Sur toute ma production. Et encore, ils étaient le fait d'entreprises. Pas de particuliers. Non, vraiment, je ne peux dire mieux.
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